Pourquoi avoir fustigé la convention citoyenne pour le climat le 7 octobre 2020, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale ?
Créer une convention citoyenne pour le climat ou pour tout autre sujet est une insulte à la démocratie et aux représentants du peuple que sont les députés. Nous avons été élus afin de définir ce qu’est l’intérêt général et le bien commun de la société française. Cela me met hors de moi que la convention citoyenne pour le climat, composée de personnes tirées au sort et sans aucune compétence sur les sujets sur lesquels elles ont eu à statuer, donnent lieu à toute une série de propositions que nous devons désormais voter. Il faut s’imaginer, parce que cela revient au même, le peuple tirant au sort ses 577 députés. Ce serait terrible.
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Vous allez plus loin en dénonçant un système « biaisé ». Que voulez-vous dire ?
Comment ces 150 citoyens ont-ils élaboré ces propositions ? Ils ont vu défiler devant eux des experts. Qui les a choisis ? Ces derniers n’ont vendu que leurs convictions et leurs idées. Le processus est complètement biaisé. Et le résultat donne lieu à un pot-pourri de propositions, au sein desquelles on trouve des perles, si l’on pouvait en rire.
On atteint des sommets avec cette proposition de modification de la Constitution. Ni plus ni moins. La convention propose en effet d’ajouter un alinéa dans le préambule de la Constitution indiquant que « la conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, le patrimoine commun de l’humanité ». Où va-t-on ?
La convention citoyenne veut ainsi expliquer aux parlementaires qui votent des lois constitutionnelles dans chacune des assemblées, de renoncer à tout ou partie des libertés publiques auxquelles les citoyens sont très attachés, en contrepartie d’une préservation de l’environnement. C’est scandaleux. Se sont-ils rendu compte ? Un constitutionnaliste leur a-t-il expliqué l’extrême danger d’une telle disposition ? C’est au représentant du peuple d’arbitrer entre les libertés publiques et d’autres nécessités, c’est un principe constitutionnel.
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Votre position est-elle partagée par les autres parlementaires ?
La plupart des courants politiques partagent mon analyse sur la convention citoyenne. Nous le savons tous par ailleurs : celle-ci n’a été créée que dans le but de désamorcer le mouvement des gilets jaunes. C’était un choix purement tactique. Le Pouvoir ne voit-il pas à quel point nous sommes déjà dans un système démocratique très déséquilibré entre l’exécutif et le législatif ? Si vous créez des conventions avec des citoyens qui vous expliquent, comme certains nous écrivent, que les parlementaires doivent les suivre… Je ne céderai jamais.
J’ai une légitimité populaire. J’aime le débat. Mais il y a une différence entre les lobbys et les élus du peuple : je dois des comptes à mes électeurs. Qu’ont-ils comme responsabilités ? Aucune. Ils n’ont ni légitimité démocratique, ni légitimité technique. Faire des conventions citoyennes, c’est la négation de la démocratie représentative et l’accentuation de la dégradation du système démocratique. Parce que la seule démocratie qui marche, c’est la démocratie représentative.
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