Dans un communiqué paru le 30 septembre 2020, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) regrette que la profession agricole n’ait pas été suffisamment associée à la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), ou l’État affiche « une ambition très forte de soutien aux énergies renouvelables », notamment pour le photovoltaïsme. Les chambres demandent également que les projets d’implantation de panneaux solaires au sol soient mieux encadrés.

 

L’APCA estime en effet, que cette programmation qui « fixe, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique en France», donne lieu « à des démarches anarchiques de porteurs et des développeurs de projets».

 

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Pas de panneaux solaires sur des sols agricoles

Les chambres exigent que les panneaux solaires soient implantés dans des lieux spécifiques comme :

  • Les bâtiments et installations agricoles nécessaires aux exploitations agricoles ;
  • Les bâtiments industriels, commerciaux, d’entrepôt et logistiques ;
  • Les sols déjà artificialisés tels que les parkings, les friches industrielles ou urbaines ne pouvant être recyclées pour des opérations de renouvellement urbain ;
  • Les sols ayant perdu définitivement leur vocation agricole ;
  • Les plans d’eau et les bassins de stockage des crues n’ayant pas de vocation agricole.

 

L’APCA considère que l’État devrait interdire l’implantation de panneaux solaires sur des sols agricoles, naturels ou forestiers. Elle précise que « l’implantation de panneaux sur des sols à vocation agricole ne peut s’envisager qu’à titre exceptionnel dans des conditions à établir en CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ».