La troisième loi de finances rectificative pour 2020, votée le 30 juillet 2020, prévoit la mise en place d’une aide pour les employeurs qui embauchent des personnes par le biais d’un contrat d’apprentissage (formation initiale) ou de professionnalisation (formation continue). Un décret du 30 juillet et un du 24 août 2020, en précisent les contours.

Jusqu’à 8 000 euros pour un salarié majeur

Pour les salariés qui sont embauchés sur une exploitation en apprentissage et dont le contrat est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’employeur peut percevoir une aide financière au titre de la première année d’exécution du contrat. Cette aide est de 5 000 euros au maximum si l’apprenti a moins de 18 ans, de 8 000 euros au maximum s’il est plus âgé.

 

Une aide peut aussi être octroyée pour l’embauche sur une exploitation agricole de salariés en formation continue, qui bénéficient d’un contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. La personne embauchée doit avoir moins de 30 ans lors de la conclusion du contrat, et préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ou un certificat de qualification professionnelle.

 

L’aide est attribuée au titre de la première année d’exécution du contrat, à hauteur de :

  • 5 000 euros au maximum pour un salarié de moins de dix-huit ans ;
  • 8 000 euros au maximum pour un salarié d’au moins dix-huit ans.

 

Le décret précise que l’aide est versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP) à l’employeur, avant le paiement de la rémunération du salarié. En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur au salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.