La Commission européenne présente, le mercredi 4 mars 2020, son projet de « loi climat » pour l’Union européenne (UE), afin d’inscrire dans le marbre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Mais ce qu’elle vante comme une première à l’échelle d’un continent est déjà qualifié de « capitulation » par Greta Thunberg en visite à Bruxelles. La jeune militante suédoise a été autorisée à participer à la réunion de l’exécutif européen une marque de considération inhabituelle de la part de la Commission.

À l’équilibre en 2050

Pensé comme la référence pour toutes les futures législations de l’Union européenne, le texte vise à transcrire dans la loi l’ambition d’un niveau d’émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d’ici au milieu du siècle, c’est-à-dire un équilibre entre les émissions (réduites le plus possible) et l’absorption de carbone (par des techniques de séquestration).

 

La loi climat est au cœur du « pacte vert » de la Commission pour une stratégie de croissance durable et toute la future législation européenne devra être en ligne avec l’objectif de neutralité.

L’immense majorité des États membres a déjà fait part de son adhésion à cette ambition. Seule la Pologne, qui tire encore 80 % de son électricité du charbon, avait signalé qu’il lui était impossible pour l’instant de donner son blanc-seing à cet horizon de 2050.

 

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Pas d’unanimité

Le président de la commission environnementale du Parlement européen, le Français Pascal Canfin (Renew Europe, centristes et libéraux), y voit aussi l’opportunité de sortir d’un schéma de décision qui nécessite un consensus entre les dirigeants. « Une des valeurs ajoutées, c’est de sortir de la situation actuelle où les objectifs climatiques sont pris à l’unanimité du Conseil européen », qui réunit chefs d’État et de gouvernement, souligne-t-il.

 

La « loi climat » fera l’objet d’un dialogue législatif entre le Parlement et les États membres. À peine annoncée, elle est pourtant déjà largement critiquée. Les jeunes militants du climat déplorent une stratégie qui repose trop sur des technologies encore balbutiantes de capture de carbone et pas assez sur une réduction draconienne des émissions.

 

« 2050 c’est trop tard », assure Greenpeace, qui a projeté la veille au soir sur la façade de la Commission l’image d’une planète en flammes. La bataille s’annonce encore plus âpre sur l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour 2030, mentionné de façon assez floue dans le projet de loi.

Déjà obsolète

Pour de nombreux observateurs, la barre actuelle de –40 % par rapport au niveau de 1990 est obsolète à la fois au regard de l’accord de Paris sur le climat et de la neutralité climatique en 2050. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est engagée à la relever à –50 %, voire –55 %.

 

Mais pour l’instant la réflexion est suspendue, dans l’attente d’une étude d’impact vers l’été.

Douze États membres — dont la France, l’Italie et l’Espagne, les pays scandinaves, ou encore l’Autriche, les Pays-Bas et le Luxembourg — ont réclamé un calendrier plus resserré, avec une proposition chiffrée « aussi tôt que possible et avant juin 2020 ».

 

La Commission propose encore, selon le projet de loi vu par l’AFP, de se donner le droit, après 2030, tous les cinq ans jusqu’en 2050, de revoir les objectifs pour ajuster la trajectoire vers la neutralité.