La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 10 juin 2020 la proposition de loi du député communiste André Chassaigne fixant le minimum de pension de retraite agricole à 85 % du Smic, contre 75 % à l’heure actuelle. Après bien des péripéties, le texte sera soumis au vote des députés, en deuxième lecture, le 18 juin 2020.

Futurs et actuels retraités concernés

Revendiquée avec opiniâtreté par les anciens agriculteurs, la revalorisation à 85 % du Smic a reçu le soutien des élus de la majorité. Elle concernera les futurs retraités, mais également ceux ayant déjà liquidé leurs pensions et qui étaient jusqu’alors exclus des projets de réforme du gouvernement.

 

Attention : seuls ceux sont répondant aux critères d’une carrière complète de chef d’exploitation verront leur pension revalorisée. Environ 196 000 retraités agricoles (sur un total de 1,3 million) pourraient bénéficier d’un coup de pouce d’en moyenne 100 à 110 euros par mois, à compter du 1er janvier 2022.

 

« C’est l’aboutissement de 25 ans de combat, se réjouit Roger Treneule, président de l’Anraf (Association nationale de retraités agricoles de France) qui compte 25 000 adhérents. Nous sommes très satisfaits même si nous regrettons le décalage de la mesure à 2022 et le fait que les polypensionnés qui dépasseront les 85 % du Smic, n’en bénéficieront pas. »

Un texte amendé en commission

En effet, si la majorité menée par Olivier Damaisin, député de la République en marche du Lot-et-Garonne, a soutenu la proposition de l’élu communiste, elle a aussi déposé un amendement qui réduit son impact financier. Tout d’abord, cet amendement décale d’un an l’entrée en vigueur de la proposition de loi, la portant au 1er janvier 2022.

 

Ensuite, il conditionne la revalorisation « au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à la retraite » et prévoit un système « d’écrêtement » afin d’assurer une « équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés ». Ainsi, si un retraité touche des pensions de différents régimes, le complément de retraite agricole ne pourra pas lui permettre de dépasser 85 % du Smic toute retraite cumulée.

 

Selon André Chassaigne, cet écrêtement porte atteinte « au caractère universel de la retraite agricole » et va poser d’« énormes difficultés techniques à la MSA. Ma proposition concernait 290 000 bénéficiaires, qui auraient vu leur retraite augmenter d’environ 114 € par mois dès 2021, pour un coût total de 407 millions d’euros. »

 

« L’amendement réduit le nombre de bénéficiaires à 196 000 pour un gain limité à 104 euros par mois et un coût total de 255 millions d’euros », calcule l’élu du Puy-de-Dôme. Et de se féliciter de « l’avancée significative d’une retraite agricole minimum à 85 % du Smic », mais entend bien lutter contre l’écrêtement et le décalage à 2022 lors du débat dans l’Hémicycle.

L’exécutif s’engage à voter un budget

Cet examen en séance publique est prévu le 18 juin 2020. Selon le député Olivier Damaisin, le gouvernement a indiqué qu’il va « gager la mesure ». Cela signifie que l’exécutif s’engage à voter un budget afin d’assumer la dépense de 255 millions d’euros par an créée par la proposition de loi. La charge de la revalorisation ne devrait donc pas peser sur les actifs agricoles. « Avec l’appui du gouvernement, cette mesure de justice sociale va aboutir », assure Olivier Damaisin.

« Le combat continue pour les femmes ! »

La proposition de loi ne prend pas en compte les conjoints et les aides familiaux retraités, pourtant parmi les plus faibles pensions du pays. Des amendements déposés en leur faveur, ont été déclarés irrecevables car ils étendaient le périmètre financier du texte.

 

« Le combat continue pour les femmes ! » lance Roger Treneule, toujours pugnace. L’ancien agriculteur de la Dordogne suggère que l’économie de 150 millions réalisée sur le dos des polypensionnés avec la mesure d’écrêtement « bénéficie aux femmes dont les retraites dérisoires sont scandaleuses ».

 

Il reste une lueur d’espoir pour les anciennes agricultrices : leur sort doit être examiné dans le cadre de la mission sur les petites pensions confiées aux députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem).