En effet, la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 février 2017, puis bloquée par le gouvernement devant le Sénat en 2018.

Une revalorisation pour 290 000 retraités agricoles

Préalablement, le député communiste du Puy-de-Dôme défendra le texte, comme rapporteur, devant la commission des Affaires sociales de l’assemblée nationale, le 10 juin 2020. « Depuis des mois, André Chassaigne multiplie les échanges avec les ministères concernés, des députés de différents groupes parlementaires, des représentants des syndicats agricoles, de l’Anraf (association nationale des retraités agricole de France) ou encore de la MSA », témoigne son collaborateur parlementaire, Julien Brugerolles.

 

« C’est un premier pas et on a bon espoir que ça passe car des députés de la majorité sont impliqués », poursuit le collaborateur parlementaire d’André Chassaigne. Environ 290 000 retraités agricoles pourraient alors bénéficier d’une revalorisation moyenne d’environ 110 à 120 euros par mois, pour un coût estimé à 355 millions d’euros.

 

Plusieurs pistes sont évoquées pour le financement : par une augmentation de 0,1 % la taxe sur les transactions financières de certaines grandes entreprises (mesure qui a les faveurs d’André Chassaigne, mais pas de la majorité) ou bien par la solidarité nationale votée dans le cadre des lois de finances en fin d’année.

Conjoints et aides familiaux non visés

Pour des raisons de procédure parlementaire, la proposition de loi est identique à celle adoptée par les députés il y a trois ans : elle ne prend donc pas en compte les conjoints et les aides familiaux, pourtant parmi les plus faibles pensions du pays. Des amendements pourront être déposés en leur faveur, mais ils seront déclarés irrecevables car ils étendraient le périmètre financier du texte. À noter que leur sort doit être examiné dans le cadre de la mission sur les petites pensions confiée aux députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem).