. Si le juge des référés reconnaît le caractère illégal du lac de Caussade, il précise qu’une « démarche de concertation a été engagée depuis mars 2019 par l’État ». Il rappelle même qu’une mission d’inspection interministérielle diligentée le 12 mai 2020 devait rendre ses conclusions à la fin de juillet 2020.

 

 

Le tribunal ajoute qu’un bureau d’études mandaté par la chambre d’agriculture exerçait « une surveillance renforcée de l’ouvrage ». Pour motiver son rejet, le juge des référés avance donc que cette surveillance renforcée « ne fait pas apparaître de désordre pour l’ouvrage et que le risque de rupture allégué par la fédération requérante et ses conséquences peuvent être, le cas échéant, anticipés ». Pour le juge des référés, la retenue d’eau ne représente pas une menace pour la sécurité publique, comme l’argumentait FNE. De plus, il reproche à l’association de ne pas préciser « les intérêts environnementaux dont elle se prévaut, la mise en œuvre des mesures sollicitées au titre des pouvoirs de police définis par l’article L. 171-7 du code de l’environnement se heurte, dans les circonstances très particulières de l’espèce, à une contestation sérieuse ».

 

Une nouvelle péripétie pour le lac de Caussade

Cette décision du tribunal de Bordeaux permet donc au lac de rester plein et aux agriculteurs de l’utiliser, au moins pour cet été. Jean-Philippe Dargent, directeur de cabinet de la préfète, indique que la préfecture prend acte de cette décision et qu’elle attend les résultats de la mission interministérielle.

 

Pour Serge Bosquet-Cassagne, président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, il s’agit « d’une bonne surprise, mais une surprise quand même ». Il n’attendait rien du tribunal concernant ce lac. Il estime qu’il s’agit « d’une belle claque à FNE ». Mais dans le combat de la chambre pour la « validation administrative du lac », cette décision n’est qu’une « nouvelle péripétie ». « En attendant, le lac est terminé de manière remarquable et ça donne tort à tous nos détracteurs qui disaient que c’est une folie, car ce n’en est pas une », insiste-t-il.

 

Quand on lui demande si les agriculteurs bloqueront la vidange du lac en octobre prochain, il répond juste qu’il sera peut-être déjà vide. Le feuilleton juridique n’est sans doute pas terminé d’autant plus que l’an dernier FNE a déposé une plainte devant la Commission européenne.

 

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