À l’issue du conseil supérieur d’orientation le 1er juillet 2022, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a dévoilé les derniers arbitrages pour le plan stratégique national (PSN) français. C’est cette version qui est envoyée à Bruxelles pour une validation par la Commission européenne d’ici à la fin de juillet, espère-t-on au ministère. Comme habituellement, les annonces sur le sujet hautement sensible de la Pac ravivent les oppositions syndicales.

La FNSEA « extrêmement déçue »

Dans un communiqué, la FNSEA ne mâche pas ses mots : elle se dit « extrêmement déçue » et en « désaccord » avec les arbitrages du ministre. Marc Fesneau se voit reprocher son manque de « fermeté » et de « combativité » dans la négociation avec Bruxelles, en « rupture » avec son prédécesseur Julien Denormandie.

 

Le syndicat majoritaire aurait voulu s’en tenir à la première version du PSN de décembre dernier, sans céder de terrain aux critiques de la Commission, que ce soit sur les exigences de rotation ou la HVE. Le complément de 30 €/ha décidé pour le bio crée un « décalage trop important » avec la HVE, estime le syndicat.

 

Jeunes Agriculteurs (JA) partage l’avis de ses aînés sur les exigences environnementales, mais se réjouit d’« une victoire pour l’installation » avec le paiement forfaitaire et l’application de la transparence Gaec, ainsi que le non-cumul de la retraite avec les aides Pac après 67 ans.

La Coordination rurale globalement satisfaite

Pour la Coordination rurale, les arbitrages sont globalement acceptables, à part pour les exigences de rotation de la BCAE 7. Le complément pour l’agriculture biologique n’est pas non plus vu d’un bon œil, s’il conduit à une marche forcée vers la bio déconnectée de la réalité du marché.

 

Le syndicat avait défendu un écorégime de niveau supérieur pour le bio et standard pour la HVE. Quant à l’âge limite de 67 ans pour bénéficier des aides, la Coordination rurale s’y est toujours opposée.

Un « équilibre préservé » pour les chambres d’agriculture

Chambres d’agriculture France souligne « un équilibre préservé » entre durabilité économique et environnementale, et entre les différentes certifications HVE et bio. Elle salue le non-cumul des retraites et des aides Pac, ainsi que la transparence Gaec pour les aides aux jeunes agriculteurs.

Quelques victoires arrachées par la Confédération paysanne

S’il se félicite de quelques avancées, le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod, estime ce PSN encore largement « insuffisant » pour répondre aux défis du renouvellement des générations, du revenu et de la transition écologique. Le syndicat qui militait pour davantage de redistributions des aides a le sentiment d’avoir « limité la casse », pas plus.

 

Mathieu Courgeau, président du collectif « Pour une autre Pac », n’en démord pas : « Le PSN reste en deçà des objectifs et des défis européens », que ce soit pour la transition agroécologique ou l’installation. Cette plateforme regroupant une quarantaine d’associations environnementales et paysannes — dont la Confédération paysanne — se félicite d’avoir « arraché quelques victoires, dans un esprit de compromis », et ne désespère pas de saisir des opportunités en cas de révisions annuelles du PSN.

Une reconnaisance pour la Fnab

La Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) est satisfaite du complément de 30 €/ha pour les écorégimes des exploitations en bio. Elle y voit une reconnaissance des avantages du bio sur le label HVE.

 

Pour France Nature Environnement (FNE), l’ambition écologique est trop faible, malgré les récents rapports officiels du Haut-conseil pour le climat (HCC), du Giec, ou de la Cour des comptes. L’association dénonce la dérogation de rotation pour les maïsiculteurs et la rotation contrôlée seulement sur deux ans.