arrêtés publiés au Journal officiel le 30 juillet 2022.

 

9 000 commentaires reçus

En consultation publique jusqu’au 22 juillet, les deux arrêtés alors en projet avaient reçu en tout 9 000 commentaires. Le 1er juillet, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage avait émis un avis défavorable aux deux textes.

 

Pour la barge à queue noire, le ministère avait déclaré lors de la consultation publique vouloir respecter l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie qui prohibe la chasse de cette espèce. Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour 10 ans.

 

Concernant le courlis cendré, le ministère justifiait la suspension de sa chasse par le « non-avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations », selon la consultation publique qui avait été ouverte.

La suspension de la chasse à la tourterelle devrait suivre

Sauf surprise, ces deux décisions de suspensions de chasse devraient s’accompagner d’une troisième dans les prochains jours. Un projet d’arrêté mis lui aussi en consultation publique jusqu’au 22 juillet propose de suspendre la chasse de la tourterelle des bois.

 

« Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États membres de suspendre la chasse de cette espèce, faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne. Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023 », avait déclaré le ministère. Là aussi, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage avait émis un avis défavorable.