« Bâtissons ensemble une loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture. Elle permettra de faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs », a dit la Première ministre Elisabeth Borne lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2022, soulignant l’urgence de la situation quand près de la moitié des agriculteurs prendront leur retraite d’ici à 2030.
D’abord, la rémunération des agriculteurs
Assurer l’avenir de la filière agricole, et par là, la souveraineté alimentaire, a-t-elle relevé, « cela passe d’abord par une meilleure rémunération des agriculteurs, par le soutien à la transmission des exploitations, et par un soutien massif à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, avec l’assurance récolte, avec des moyens de protection des exploitations ».
Dans son programme de campagne, le président alors sortant Emmanuel Macron avait promis une loi d’orientation sur l’installation, le foncier, la formation et l’accompagnement des agriculteurs.
Foncier et assurance
Les syndicats agricoles exigent depuis des années un coup d’arrêt à l’artificialisation des terres, appelant à consacrer la vocation alimentaire des terres agricoles et à favoriser l’installation de nouvelles générations.
À la fin de mai, la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) a appelé à faire rapidement évoluer la loi, dressant un sombre constat : « Les ventes de terres destinées à être urbanisées sont au plus au haut depuis dix ans, malgré toutes les politiques de maîtrise. »
En décembre, le Parlement a adopté une proposition de loi portée par le député de LREM Jean-Bernard Sempastous, première étape pour mieux réguler l’accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d’investissement au détriment du « modèle français des exploitations familiales », selon le député.
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Par ailleurs, la profession attend l’entrée en vigueur en janvier 2023 d’une loi sur l’assurance récolte cruciale pour le secteur. Ce texte va instaurer un régime universel d’indemnisation et conduire à la création d’un pool d’assureurs. Des discussions sont en cours pour déterminer les niveaux des franchises ou seuils à partir desquels les différentes prises en charge, des assureurs ou de la solidarité nationale, se déclencheront.
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