« Sur les MAE, depuis 2015, les agriculteurs s’engagent dans des cahiers des charges sans savoir s’ils vont réellement toucher les aides, s’inquiétait Laurent Pinatel, le porte-parole du syndicat, ce 28 février 2017. Il y a un risque de voir les ATR reprises. Parfois, les éleveurs attendent jusqu’à 30 000 €. » Les agriculteurs présents ne se sont toujours pas remis du courrier de l’ASP, envoyé par erreur et réclamant sous un mois, le remboursement de l’ATR trop perçu. Même si depuis, l’Administration a précisé que les agriculteurs n’avaient rien à rembourser (sauf pour ceux qui ont pris leur retraite depuis) et que les sommes seraient déduites du versement des prochaines aides, les agriculteurs sont inquiets, doutent des annonces qui leur sont faites et craignent des pénalités.

Le syndicat demande des garanties

Selon Cécile Muret, maraîchère dans le Jura, ce sont surtout des agriculteurs bio qui sont concernés. Jérémy Mouquod, éleveur laitier bio du même département, confirme : « J’ai un trop perçu de 2 000 € sur 14 000 €. » Pour lui, la situation est aberrante. « Alors qu’on pousse à produire bio, on n’a pas été payé depuis deux ans ! Beaucoup risquent de revenir en arrière ! »

 

La Confédération paysanne a demandé à Stéphane Le Moing, le PDG de l’ASP, de passer sur son stand d’ici à la fin du salon donner des garanties. Elle réclame que les agriculteurs ne soient pas pénalisés des erreurs commises du fait de la complexité de la nouvelle Pac. « Nous demandons la suppression des pénalités liées aux visites rapides et seulement que soit modifié le prorata retenu pour le calcul de la surface éligible. »

Des remboursements échelonnés

Si des sommes sont à rembourser, le syndicat demande qu’elles le soient de façon échelonnée pour ne pas mettre en péril la viabilité des exploitations. Laurent Pinatel en appelle aussi aux banques pour ne pas précipiter des cessations d’activité. C’est ce qui risque d’arriver à Rodolphe Meunier, éleveur dans la Saône-et-Loire. Il attend encore 51 000 € d’aides : 30 000 € d’aide à la conversion bio 2016, 12 000 € du solde d’aide à la conversion bio 2015 et 9 000 € du solde des aides couplées et découplées 2016.

 

Son plan de continuation est arrivé à échéance la semaine dernière sans qu’il puisse l’honorer. Sa dette MSA est de 18 000 € et tous confondus, les fournisseurs attendent quelque 20 000 €. Un court terme de 12 000 € accordé par la banque l’an dernier pour attendre le paiement des aides directes arrive à échéance le mois prochain. « On nous fait patienter de promesse en promesse, mais rien ne se passe. Au quotidien, c’est très dur à vivre. Les fournisseurs appellent tous les jours. Je risque la liquidation aujourd’hui, tout ça à cause d’un retard d’aides. »

Des économies risquées

Retard qui l’a obligé à faire des économies sur son élevage. « Du coup, j’ai un peu de casse », sans compter des vêlages décalés et des fourrages bio de mauvaise qualité cette année. « Je recommence seulement le lait d’hiver, mais en bio la production et les prix sont au rendez-vous. J’espère que dans l’intervalle je ne vais pas être liquidé, parce que c’est le risque aujourd’hui ! »

 

Ce n’est pas la rencontre avec l’ASP au Salon de l’agriculture qui l’aura rassuré. Un responsable présent lui a annoncé l’ATR MAEC et bio 2016 pour la fin de mars ou le début d’avril, le solde du bio 2015 à la fin de l’été et les aides couplées et découplées 2016 la deuxième quinzaine d’avril… Soit en pleine déclaration Pac 2017, ce qui pourrait ne pas être sans conséquence sur le paiement des aides de 2017.