363 millions d’euros (M€). C’est le montant du déficit que le régime agricole de retraite complémentaire obligatoire (RCO) atteindrait à la fin de 2018. C’est dans ce contexte qu’a été organisée une conférence sur les retraites agricoles, le 30 novembre 2016, au ministère de l’Agriculture. Autour de la table, siégeaient des représentants des ministères de l’Agriculture et des Affaires sociales, de la MSA, des syndicats (FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale et Modef) ainsi que de l’Anraf (Association nationale des retraités agricoles). À la surprise des professionnels, les ministres, Stéphane Le Foll et Marisol Touraine, pourtant annoncés, étaient absents.

Rétablir l’équilibre du régime de RCO

Le gouvernement a proposé à la profession de faire la moitié du chemin pour boucher le déficit et participer à hauteur de 50 à 60 M€ par an pour rétablir l’équilibre du régime de RCO. En contrepartie, il demande un effort des actifs agricoles par une augmentation du taux de la cotisation RCO de 0,5 % en 2017, puis de 0,5 % en 2018.

 

Cet effort produirait une recette de 50 à 60 M€ par an. Selon ces projections, le taux de cotisation du régime de RCO resterait inchangé en 2016, soit 3 %, puis passerait à 3,5 % en 2017 et 4 % en 2018. Les organisations professionnelles agricoles (OPA) devront décider si elles acceptent ou pas cette hausse des cotisations.

Le rattrapage pour les retraités

Ce « trou » dans le régime de RCO a été creusé par les revalorisations des petites retraites agricoles mises en œuvre à compter de 2014. Deux mesures phares ont bénéficié aux anciens exploitants agricoles :

  • La garantie d’une pension minimale de 75 % du Smic net en 2017 pour une carrière complète de chef d’exploitation, soit environ 850 € mensuels. Cette mesure doit bénéficier à 260 000 retraités, pour un gain moyen de 45 € par mois.
  • L’attribution de points gratuits de RCO aux conjoints et aides familiaux. Cette mesure doit bénéficier à 550 000 assurés, principalement des femmes, pour un gain moyen de 25 € à 30 € par mois.

 

Au total, la facture des mesures de rattrapage est évaluée à 300 millions par an au terme de leur montée en charge d’ici à 2017.

Sous-financement du plan de revalorisation

Pour les financer, le gouvernement avait proposé, en 2013, trois solutions, reposant toutes sur les actifs agricoles : la mobilisation d’une partie des réserves de la MSA (à hauteur de 160 M€) et l’intégration des dividendes des associés non exploitants dans l’assiette des cotisations (168 M€/an en régime de croisière). Enfin, il était prévu d’augmenter progressivement le taux de cotisation du régime de RCO. L’hypothèse avancée en 2013 prévoyait d’augmenter le taux de base de la RCO, de 3 % à l’époque, à 3,3 % en 2015, 3,6 % en 2016, 3,9 % en 2017 pour atteindre 4,3 % en 2018.

 

Selon le ministère de l’Agriculture, le sous-financement du plan retraite est dû à une mauvaise estimation des recettes tirées de l’intégration des dividendes. Les cotisations de 2015 ont rapporté 51 M€ au lieu des 168 M€ prévus. La mesure aurait été massivement contournée par de l’optimisation sociale. Par ailleurs, compte tenu de la crise agricole, l’augmentation du taux de RCO n’a pas eu lieu. Dès juillet 2015, la MSA avait rendu un rapport soulignant le manque de financement des mesures de la loi retraite de 2014 et faisait appel à la solidarité nationale.