. Sont concernés les nouveaux prêts à moyen terme (de 2 à 7 ans) pour renforcer le fonds de roulement et consolider à moyen terme les encours à scourt terme, y compris les dettes fournisseurs. Sont également concernés les prêts de restructuration de l’endettement existant, visant à rééchelonner et diminuer la charge annuelle de remboursement.

 

 

Les prêts pourront être garantis à hauteur de 50 % pour BPI France et de 60 % pour la Siagi. La totalité du coût de la garantie bancaire sera remboursée par le ministère de l’Agriculture aux agriculteurs dont la perte prévisionnelle pour 2016 d’excédent brut d’exploitation (EBE) est supérieure ou égale à 20 %. Les banques devront inclure le montant de la garantie dans le montant du prêt et le paiement de la garantie à la banque ne sera effectué qu’après la mise à disposition des fonds.