Un décret, paru ce 30 septembre 2016 au Journal officiel, porte à 2,5 millions d’euros le plafond pour l’intégration d’un financement participatif à un projet d’énergies renouvelable (ENR). Les montants des offres, les valeurs nominales de titres, les catégories de titres et les nombres et catégories d’investisseurs sont précisés dans le décret.

Ce bond de 250 % doit notamment permettre aux financements participatifs de se rapprocher des dimensions financières plus importantes des projets actuels. Par ailleurs, le ministère de l’Environnement explique que cette mesure « a vocation à favoriser l’ancrage territorial des projets d’énergies renouvelables et leur appropriation par les citoyens ».

Un label spécifique

Peu avant la parution de ce décret, le ministère de l’Environnement communiquait sur la création d’un label « financement participatif pour la croissance verte ». En effet, Ségolène Royal annonçait ce mardi 27 septembre 2016 son intention de voir les premiers projets labellisés pour janvier 2017. Pour l’heure, les textes réglementaires ne sont pas encore prêts.

L’objectif du ministère est d’arriver grâce à ce label à « amplifier la mobilisation des financements ». Selon lui, le label concerne toutes les formes de financement participatif via les plateformes internet. Cela correspond aux dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse. Le label s’adresse à la fois aux petits projets (inférieurs à 15 000 €) et aux plus gros.

Trois motivations expliquent aussi l’implication du gouvernement dans la mise en place du label : valoriser le financement participatif pour les ENR, garantir la transparence du projet (concertation du public, implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée, etc.) et apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.

Bonus

Il est enfin à noter que le gouvernement instaure progressivement dans les appels d’offres un bonus de rémunération pour les projets d’énergies renouvelables incluant du financement participatif.

Vincent Gobert