Pour vous connecter à votre compte Telepac, vous devez disposer de votre numéro Pacage et de votre mot de passe. Si vous l’avez perdu, vous pouvez demander sa réinitialisation sur la page d’accueil de Telepac. Vous aurez besoin de votre code Telepac reçu début novembre 2021.

Une fois connecté, rendez-vous dans la partie « dossier Pac 2022 » dans le menu « Téléprocédures », situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil, et suivez les différentes étapes.

1. Identification

Sur les premiers écrans, vous devez vérifier vos données d’identification (coordonnées, liste des associés pour les sociétés…) et les mettre à jour si nécessaire. Pour cela, il faut retourner sur la page d’accueil de votre compte et aller dans « Téléprocédures/Données de l’exploitation ». Vous pouvez transmettre en ligne les pièces justificatives demandées.

2. Mise à jour du RPG et de l’assolement

Plusieurs « couches » de cartes sont à votre disposition pour vous aider à mettre à jour vos îlots, l’assolement, les SNA (surfaces non agricoles) et les zones de densité homogène (ZDH), dans le registre parcellaire graphique (RPG). Dans l’écran récapitulatif, vérifiez bien votre assolement et la surface admissible totale. Voici les « couches » de cartes qui peuvent vous aider dans ce travail :

  • Cours d’eau BCAE 1 : Pour tous les départements, cette couche permet d’identifier les cours d’eau qui doivent être bordés par une bande tampon au titre des engagements BCAE (bonnes conditions agroenvironnementales de la conditionnalité).
  • Haies, mares et bosquets BCAE 7 : Les éléments topographiques identifiés sur cette couche doivent être maintenus au titre des BCAE, et leur modification doit être justifiée.
  • Couverts 2021 : La couche des couverts 2021 permet de suivre l’évolution, parcelle par parcelle, de l’âge des prairies temporaires (PT) et des jachères. Les PT déclarées comme telles depuis 2017 basculent en prairies à rotation lente (PRL) en 2022.
  • Remembrement : Pour les départements en remembrement, la couche des nouvelles parcelles remembrées peut être affichée pour faciliter la mise à jour des îlots et des parcelles de cultures.
  • Îlots de référence : Si vous reprenez un îlot, vous pouvez copier le dessin à partir de la couche « îlots de référence », notamment s’il a déjà été déclaré par un autre exploitant. Vous pourrez le modifier si nécessaire en apportant des justifications.

3. Verdissement

Il vous appartient de vérifier les caractéristiques des éléments linéaires (haies, fossés…) pouvant être pris en compte dans les surfaces d’intérêt écologique (SIE). Il vous revient aussi de cocher dans la liste les éléments qui remplissent les critères et qui seront engagés pour atteindre le taux minimum de 5 % de SIE sur les terres arables. Prenez une marge de sécurité : en cas de contrôle, certains éléments peuvent être requalifiés. Si vous utilisez les jachères dans le cadre de la dérogation mise en place à la suite du conflit en Ukraine (cultures de printemps ou fourrage), vous devez quand même déclarer ces parcelles en jachères SIE en mentionnant la « dérogation Ukraine ».

4. Demande d’aides

Cochez les cases pour l’ensemble des aides découplées (DPB, aide JA…) et couplées végétales (légumineuses fourragères, protéagineux…) que vous souhaitez demander pour 2022, y compris pour les ICHN, MAEC ou aide bio.

Pensez à déclarer les effectifs animaux (autres que les bovins). Ils sont pris en compte pour le calcul de votre chargement pour certaines aides (ICHN, certaines MAEC, aides bio…).

Pour les aides bio, vous devez joindre un certificat de conformité délivré par l’organisme certificateur ou une attestation de début de conversion dont les dates de validité incluent le 16 mai 2022.

 

5. RPG et demande d’aide pour les MAEC et l’agriculture biologique

Un RPG spécifique existe pour les contrats MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) et les aides à la conversion ou au maintien en agriculture biologique. Cette partie permet donc de gérer ses engagements : renouvellement­ à l’identique, modification d’éléments à surface ou longueur constante­, création d’un nouvel élément, réduction d’engagement à la suite d’une cession, ou encore résiliation d’engagement.

Pour les contrats arrivant à échéance (MAEC sur cinq ans de 2016 ou contrat renouvelé pour un an l’an dernier), il est possible de bénéficier d’un nouvel engagement pour un an dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme l’an prochain. Seulement quelques mesures pourront être contractualisées sur cinq ans, comme l’aide à la conversion au bio. Renseignez-vous auprès de la DDT ou de vos conseillers pour connaître les conditions des nouveaux engagements pour chaque mesure.

6. Dépôt du dossier et modifications

Sur le dernier écran récapitulatif, vérifiez le total des surfaces admissibles. Vous pouvez ensuite joindre certaines pièces justificatives à votre dossier, comme les clauses de transfert de DPU ou votre Rib, après les avoir numérisées.

Le dossier est déposé quand la mention « signé » apparaît en vert.

Jusqu’à la date limite du 16 mai 2022, vous pouvez effectuer des modifications après signature sur votre déclaration. Après le 16 mai, les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 10 juin 2022 inclus, mais des pénalités s’appliquent sur le montant des aides (1 % par jour ouvré).

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