Dans son communiqué diffusé le 13 mars 2017, la DGCCRF explique avoir contrôlé 65 établissements. L’objectif : s’assurer de la conformité des denrées alimentaires aux dispositions réglementaires relatives aux OGM, et notamment du respect des dispositions pour alléguer l’absence d’OGM. Bilan : un taux d’anomalie de 18 % qui s’explique par des manquements liés aux allégations du type « sans OGM ».

 

Les principales anomalies liées à l’étiquetage relevées concernaient :

  • L’absence des garanties nécessaires pour pouvoir valoriser l’absence d’OGM. Autrement dit, « certains opérateurs indiquaient « sans OGM » sur leur site internet ou leurs fiches techniques alors que les garanties détenues ne permettaient pas l’utilisation d’une telle mention ».
  • Le non-respect des exigences pour valoriser l’absence d’OGM dans le champ visuel principal de l’emballage.
  • L’utilisation de mentions non prévues par la réglementation. « Les garanties détenues étaient satisfaisantes mais les libellés utilisés n’étaient pas ceux prévus par la réglementation, notamment sur des produits issus de l’agriculture biologique. »
  • Des allégations « sans OGM » sur des espèces végétales pour lesquelles il n’existe pas d’OGM.

Pas de trace dans les produits importés

La DGCCRF a également réalisé des prélèvements sur des lots de produits importés, notamment pour s’assurer de l’absence d’OGM non autorisés. Aucune non-conformité n’a été relevée dans le cadre de cette enquête.

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.