Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris. Les délais applicables et les modalités de signalement à l’Administration (DIE) correspondent dans ces zones à celles prévues dans les zones nouvellement classées à compter de 2015, c’est-à-dire au 30 juin 2017. »
Effluents d’élevage/Financement : Des ajustements pour le bassin Loire-Bretagne
Le ministère de l’Agriculture a publié ce jeudi 18 mai 2017 une instruction technique concernant les modalités d’intervention de l’État pour le financement de la gestion des effluents d’élevage. Ce document prend en compte la décision du Conseil d’État en date du 17 mars 2017, ainsi que l’état actuel du classement et de la désignation des zones vulnérables (ZV) quant aux délais qui s’appliquent et aux orientations des crédits du ministère.
