« Nous sommes déjà à 105 jours de l’entrée en vigueur du RZE », constatait Stéphane Devillers, responsable du service juridique d’Allice (1), lors de l’assemblée générale de l’organisation le 13 février 2019 à Paris.

 

Pour autant, beaucoup reste à faire dans son application sur le terrain, (c’est-à-dire la constitution des OS dans leurs nouvelles prérogatives), tant ce nouveau cadre bouscule l’organisation originelle de la génétique bovine française. « Beaucoup de gens ont perdu leurs droits exclusifs. Ça a été le combat. Certains ont cogné, pas d’autres. Chacun reconnaîtra les protagonistes », rapportait Stéphane Devillers, non sans ironie.

Pour des textes « compréhensibles par tous »

Du côté des pouvoirs publics, la transcription du RZE dans le code rural « avance moins vite que l’on aurait pu l’imaginer, malgré les efforts de la puissance publique. Nous attendons toujours que la proposition de loi soit déposée à l’Assemblée nationale, et espérons un code rural amaigri et modernisé, pour l’horizon de 2019 ».

 

Par ailleurs, « il y a aussi des textes d’application qui doivent sortir, et cela demande un dialogue permanent avec le ministère pour essayer de faire en sorte que les textes soient bien adaptés et bien compréhensibles par tous pour être appliqués aisément », précise Pascale Parisot, directrice d’Allice.

Gérer les données d’élevage

Avec la possible coexistence de plusieurs OS pour une même race, la gestion des données collectées chez les éleveurs reste un enjeu majeur. « Il va falloir trouver la voie de la sagesse pour parvenir à conjuguer dans certains cas cette pluralité d’OS et la protection des données », estime Stéphane Devillers. « Le règlement général sur la protection des données RGPD, paru en mai 2018, fait aussi partie de notre quotidien », souligne Pascale Parisot.

 

S’agissant de l’évaluation génétique, « GenEval (2) est une première réussite dans ce que l’on peut espérer de la mutualisation, assure Michel Cètre, président d’Allice. La structure est à présent opérationnelle avec un modèle économique stabilisé, via des fonds publics et la facturation aux éleveurs d’une prestation de service des organismes de sélection ».

(1) Union de coopératives d’élevage qui fédère les entreprises françaises de sélection et de reproduction animales.

(2) Structure créée par Allice et Races de France en octobre 2017.