À l’occasion de son congrès, la Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) et les différents partenaires de la filière (interprofession du bétail et des viandes (Interbev), Fédération nationale bovine (FNB), Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB), Elvea France) ont exprimé leurs inquiétudes concernant les nouvelles obligations imposées par la loi sur la santé animale sur les mouvements d’animaux destinés aux échanges intracommunautaires. Leur incidence sur les marchés et le négoce est un sujet de préoccupation majeure.

 

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Des exigences sanitaires « décorrélées des réalités du terrain »

À compter du 18 octobre 2021, les animaux [toutes espèces confondues] seront censés transiter par trois opérations de rassemblement au maximum depuis la sortie de leur établissement d’origine et ce, dans un délai maximal de 14 jours avant leur départ du centre d’exportation vers un autre état membre de l’Union européenne (UE).

 

Or, dans son interprétation de la loi européenne, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) considère la tournée de ramassage sur plusieurs fermes comme une opération de rassemblement à part entière. « Une contrainte sanitaire supplémentaire qui risquerait d’inciter les éleveurs ou négociants à zapper les marchés aux bestiaux et à remettre directement leurs animaux aux exportateurs », s’inquiète Michèle Chastan, trésorière à la FMBV et présidente du marché au cadran de Mauriac. « On ne peut en arriver là sinon ce sera la mort assurée des marchés et de beaucoup de petits commerçants », renchérit Dominique Truffaut, président de la FFCB, qui appelle à l’union de la filière pour contrer cette interprétation française de la LSA.

Trouver un compromis pour les trois années à venir

De même pour suivre la traçabilité des mouvements, « la DGAL souhaitait mettre en place le tamponnage des passeports à chaque passage de centre ou bien imposer une notification quotidienne des différentes opérations », informe Dominique Truffaut. Un travail colossal que la BDNI (1) aussi bien que les opérateurs ne sont pas en mesure d’assurer sans une transition vers la dématérialisation des données en amont.

 

C’est pourquoi, après des discussions difficiles avec la DGAL, les représentants des marchés et du négoce ont proposé une alternative transitoire à la règle des trois rassemblements. Il s’agit d’autoriser un délai maximal de deux jours révolus entre la sortie de l’élevage et l’entrée en centre d’exportation. Et ce, jusqu’en 2024. « Nous avons estimé qu’en deux jours révolus ou moins, l’animal n’aurait pas la possibilité de transiter dans plus de trois centres de rassemblement et pourrait ainsi continuer son parcours pour l’exportion », rapporte Dominique Truffaut.

 

Cette règle a été testée tout récemment sur trois marchés au cadran et trois marchés de gré à gré. Les résultats sont en cours d’analyse, « en espérant qu’ils soient concluants pour convaincre la DGAL. Dans le cas contraire, nous n’aurons d’autre choix que de nous plier aux exigences de traçabilité initialement imposées », poursuit le président de la FFCB. Les termes doivent être rediscutés à l’occasion d’une rencontre avec la DGAL la semaine prochaine.

« Le temps nous est compté, il faut être soudés »

L’ensemble de ces mesures de certification aux mouvements interprétée par la DGAL « n’apportent rien, ni sur le plan sanitaire, ni sur le plan commercial », intervient Philippe Auger, président d’Elvea France. « D’autant que nous bénéficions d’un niveau sanitaire d’excellence en France », appuie Michel Joly, trésorier de la FNB. « Les inquiétudes se portent notamment sur les veaux nourrissons mâles dont un tiers est exporté », relève Emmanuel Bernard, président de la section bovine d’Interbev, avant de préciser que des discussions sont en cours également avec l’interprofession laitière à ce sujet.

 

Face à ces « non-sens », tous comptent défendre une position commune auprès de la DGAL et du cabinet du ministre de l’Agriculture, voire « porter le message à Bruxelles s’il le faut », émet Gilles Rousseau, président de l’association européenne des marchés aux bestiaux (AEMB). La signature commune d’une motion, visant à contrer la comptabilisation de la tournée de ramassage comme opération de rassemblement à l’horizon de 2024, a été évoquée par les partenaires de la filière.

 

Autre débat qui taraude les acteurs de la filière : l’obligation de nettoyage et de désinfection des zones d’hébergement après chaque lot mais également au maximum tous les quatorze jours d’occupation ininterrompue d’ici à 2024. Il sera là encore question de partager les réalités de terrain avec la DGAL, notamment pour les centres sur litière accumulée.

 

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(1) Base de données nationale d’identification animale.