Le tribunal de Coutances a condamné RTE à verser aux éleveurs « la somme de 458 337 euros au titre du préjudice d’exploitation », indique le jugement en date du 2 juin 2022. En revanche, les éleveurs ont été déboutés de leurs demandes au titre des pertes économiques dues aux mammites subies par les vaches, de même qu’au titre du travail supplémentaire et du préjudice moral subi.

 

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De multiples problèmes pendant des années

Disposant d’une salle de traite depuis 1990, l’éleveur, qui s’est ultérieurement associé en Gaec avec un autre éleveur, a subi pendant des années de multiples problèmes avec son troupeau. « Devant l’explosion de cas de mammites dans son cheptel, dont l’origine alimentaire, infectieuse ou zootechnique n’a pu être mise en évidence », retrace le tribunal, l’agriculteur a soupçonné des interactions électriques en raison de la proximité notamment d’une ligne à très haute tension (THT, 400.000 volts).

 

Pour évaluer ces éventuels effets, un arrêt de la ligne est effectué entre le 2 et le 29 août 2012. « La visite (de contrôle) effectuée dans le cadre du suivi conclut à “un changement complet de comportement des animaux depuis l’arrêt de la ligne : plus calme, travail grandement facilité lors de la traite pour les éleveurs” », selon le jugement. Finalement, l’élevage est déplacé en avril 2014. Les éleveurs constatent alors « une amélioration dès octobre 2015 qui s’est confirmée dans les années suivantes », note le tribunal.

 

 

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Une raison d’espérer

« C’est une décision importante, parce qu’elle permet aux éleveurs qui sont dans la même situation d’espérer des décisions favorables les concernant, et fixe des montants d’indemnisation assez élevés par rapport aux précédentes décisions », a réagi maître François Lafforgue, avocat des éleveurs. Interrogé par l’AFP, RTE a déclaré qu’il « prenait connaissance de la décision » et « n’écartait pas la possibilité de faire appel ».

 

Des éleveurs estimant avoir subi des préjudices en raison de lignes électriques de forte tension ont saisi à plusieurs reprises les tribunaux contre RTE. Fin 2015, la cour d’appel de Caen avait réduit à 37000 euros le montant des indemnisations — contre 142000 euros accordés par le juge de l’expropriation de Coutances — que RTE devait verser à un éleveur pour un préjudice subi de 2004 à 2011.