Le mercredi 27 avril 2022, la Commission européenne a approuvé le lancement d’une initiative citoyenne européenne qui demande l’arrêt de subventions agricoles aux éleveurs, au profit d’aides pour l’agriculture cellulaire et la culture de protéines végétales. Si cette procédure recueille suffisamment de signatures, elle obligera Bruxelles à se saisir de la question.

« Exclure l’élevage des activités éligibles aux subventions agricoles »

« Étant donné que l’initiative citoyenne européenne (ICE) remplit les conditions formelles, la Commission considère qu’elle est recevable sur le plan juridique », a indiqué l’exécutif européen, précisant qu’elle « n’a pas analysé le fond de la proposition à ce stade ».

 

Intitulé « End The Slaughter Age », autrement dit « Mettre fin à l’ère de l’abattage », cette proposition demande à Bruxelles « d’exclure l’élevage des activités éligibles aux subventions agricoles et d’inclure des alternatives éthiques et écologiques, comme l’agriculture cellulaire et les protéines végétales ».

 

Les organisateurs de cette initiative réclament également « la mise en place d’incitations à la production et à la commercialisation des produits agricoles issus des plantes et de l’agriculture cellulaire », en particulier pour le cuir végétal.

Au moins un million de signatures à recueillir en un an

À partir du moment où la Commission a enregistré l’initiative, les organisateurs disposent d’un délai de 6 mois pour lancer le processus de signatures.

 

Si l’initiative citoyenne recueille au minimum un million de signatures provenant d’au moins sept État membres de l’Union européenne en un an, la Commission aura trois mois pour réagir. Elle peut alors décider de donner suite à cette initiative en déclenchant une procédure législative, ou le cas échéant, d’expliquer en détail son refus.

De nombreuses initiatives citoyennes depuis 2012

Lancée en avril 2012, « l’initiative citoyenne européenne a été introduite avec le traité de Lisbonne en tant qu’outil d’élaboration de l’agenda entre les mains des citoyens ». Depuis ses débuts, 113 demandes de lancement d’ICE dont 89 recevables et susceptibles d’être enregistrées ont été reçues par la Commission.

 

Parmi toutes ces demandes, une précédente initiative citoyenne ayant recueilli près de 1,4 million de signatures avait poussé, en juin 2021, la Commission à prendre position. Elle s’était ainsi engagée à présenter d’ici à 2023 une proposition législative pour interdire l’élevage en cage dans l’Union européenne. Une fois présentée, cette proposition de loi sera ensuite débattue entre eurodéputés et États membres.