La guerre du camembert serait-elle terminée ? Le 22 juillet 2022, "le Conseil d’État a rejeté les trois recours en annulation initiés par le syndicat normand des fabricants de camembert (SNFC), la société Lactalis, et la Coopérative Isigny-Sainte-Mère", retrace l’Inao (1), dans un communiqué publié le 30 septembre 2022.

Les requérants espéraient l’annulation de l’avis de la DGCCRF (2) du 9 juillet 2020, estimant que "l’existence d’étiquetages de camembert avec la mention « fabriqué en Normandie » portait atteinte à la protection de la dénomination enregistrée en appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie »". Le Conseil d’État a tranché en leur défaveur.

Terme générique et nom géographique

"L’AOP « Camembert de Normandie » combine d’une part le terme générique « camembert », dont l’utilisation est libre, et un nom géographique « Normandie », dont l’utilisation est réservée aux fromages respectant le cahier des charges de cette AOP", explique l’Inao.

En outre, le Conseil d’État a constaté "l’absence de droit acquis au maintien de la mention « fabriqué en Normandie » pour les requérants, ainsi que l’absence d’atteinte au principe d’égalité entre opérateurs".

L’Inao rappelle que « ce dossier a donné lieu tant pour l’avis aux opérateurs que pour le contentieux à une coordination interministérielle entre la DGCCRF, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et l’Inao ».

(1) Institut national de l'origine et de la qualité.

(2) Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.