La loi Egalim 2, qui impose la contractualisation obligatoire à tous les opérateurs, bouscule un peu les codes au sein des filières de la viande. Afin d’accompagner les acteurs du secteur dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces nouvelles règles, l’interprofession du bétail et des viandes (Interbev) met à leur disposition des outils adaptés.
À qui sont-ils destinés ? Aux filières bovine, ovine, caprine et du veau de boucherie détaille Interbev dans un communiqué publié le mardi 8 février 2022. L’ensemble de ces outils publics (guides de contractualisation, modèles de contrats, indicateurs…) sont disponibles sur le site d’Interbev. Ils sont téléchargeables et mis à jour régulièrement.
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Deux rubriques à parcourir
Les outils de contractualisation comportent :
- Des notes d’explication juridique comme, par exemple, sur la contractualisation obligatoire dans la filière bovine ;
- Des modèles de contrats types pour les filières bovine et du veau ;
- Des guides de contractualisation pour les filières bovine, du veau, ovine et caprine.
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Des indicateurs de prix de marché et de coûts de production sont également accessibles dans :
- Le bulletin économique hebdomadaire des filières des ruminants ;
- Le bulletin mensuel économique de la filière bovine ;
- La publication annuelle des indicateurs de référence pour les contrats d’intégration des veaux de boucherie ;
- La publication des indicateurs des prix de marché et des coûts de production de la filière ovine.
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