Dans sa décision du 29 juin 2020, le tribunal de Saint-Malo condamne l’association abolitionniste DxE et le média en ligne Konbini, pour s’être introduits, sans autorisation, dans un élevage de volailles d’Ille-et-Vilaine, fournissant notamment la société McDonalds en poulets pour la fabrication de nuggets.

 

En avril 2019, des membres de l’association DxE (renommée Red Pill) et une équipe de tournage de Konbini, mené par Hugo Clément, avaient en effet pénétré dans les locaux de l’exploitation,dont les portes n’étaient pas fermées. Ils y avaient tourné des images, en vue de notamment dénoncer « l’insuffisance de normes en élevage », avait plaidé la défense en mai 2020.

Violation du droit de propriété reconnu

Le tribunal n’a pas suivi. Le trouble manifestement illicite, lié à la violation du droit de propriété et à la violation du domicile, a en effet été reconnu.

 

« L’intrusion, même en l’absence d’effraction, des membres de l’association DxE et de l’équipe de tournage de la société Konbini […] constitue une violation du droit de droit de propriété […] étant précisé que l’absence de fermeture des locaux ne saurait autoriser une intrusion », estime le tribunal.

 

Cette intrusion suffisant à caractériser la violation, le juge n’a pas estimé « nécessaire d’examiner les autres demandes, notamment celle fondée sur la violation de la réglementation sanitaire ».

 

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Saisie des vidéos de Hugo Clément

Le tribunal de Saint-Malo ordonne ainsi le retrait de la vidéo litigieuse présente sur les sites internet de l’association Red Pill et de Konbini, ainsi que sur l’ensemble des réseaux sociaux et des plateformes de vidéos en ligne. Il demande la saisie des supports, des clichés photographiques et films vidéos, pris par les membres de l’association DxE et la société Konbini, lors de leur intrusion. Il interdit par ailleurs à toute personne leur utilisation et leur diffusion.

 

Konbini et l’association DxE et Konbini sont condamnés à publier cette décision de la justice en haut de la première page de leur site internet, ainsi que dans trois quotidiens nationaux laissés au choix de l’exploitant. Les deux protagonistes devront par ailleurs s’acquitter de la somme symbolique de 1 euro, à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice subi par l’éleveur, d’une amende civile de 500 € chacun, ainsi que 800 € au total au titre des frais d’avocat.

 

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