Jouissance paisible
Le propriétaire a mis des barrières
Nous louons un domaine avec des bâtiments. Le propriétaire a gardé des vieux bâtiments pour ses loisirs. Dans le bail, il n’a pas demandé de droit de passage pour accéder à ces derniers, mais nous ne l’empêchons pas d’y aller. Or il a décidé de mettre des barrières à l’unique entrée de la cour, sans nous demander notre accord, sous prétexte qu’il a peur des vols. Cela nous rend l’accès au stockage et au déchargement des fourrages très compliqué. Pouvons-nous l‘empêcher de mettre ces barrières ét...