Cette année ne déroge pas à la règle : il va falloir s’adapter ! S’il y a peu de changements du côté de la réglementation, c’est l’épidémie de Covid-19 et le confinement de toute la population qui compliquent la tâche. Partout en France, les organismes de conseil, les DTT s’organisent pour accompagner les agriculteurs dans le dépôt de leur dossier Pac… à distance.

Le 17 mars, la Commission européenne a décidé de permettre aux États membres de prolonger d’un mois la période de dépôt des déclarations Pac. Ce qui laisserait jusqu’au 15 juin pour boucler son dossier. La décision est très attendue mais, à l’heure où nous écrivons ces lignes, le ministère de l’Agriculture n’a pas encore validé le report de la date limite de dépôt des dossiers.

Budget incertain

Un autre point est dans l’incertitude : le budget. Les aides directes de 2020 sont payées sur le budget 2021 de l’Union européenne, qui n’est toujours pas connu. Les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne sont pas terminées. Les enveloppes des différentes aides du premier pilier pour 2020 (DPB, aides couplées) sont pour l’instant calquées sur celles de 2019.

Si le budget 2021 est revu à la baisse, le taux de la discipline financière (prélèvement réalisé tous les ans sur les soutiens directs des agriculteurs percevant plus de 2 000 € d’aides) sera majoré pour que le montant des paiements totaux ne dépasse pas l’enveloppe disponible.

Dans ce cas, le montant total des aides de 2020 sera inférieur à celui de 2019.

Aides couplées bovines

Avant de commencer votre déclaration de surface, pour laquelle vous trouverez toutes les informations dans ce dossier, n’oubliez pas de faire vos demandes d’aides couplées bovines (aide aux bovins allaitants, aux bovins laitiers ou aux veaux sous la mère et bio) sur Telepac. Elles doivent être déposées avant le 15 mai.

Marie Salset