Alors que les négociations pour la future réforme de la Pac sont en cours au niveau européen et au niveau français - avec le plan stratégique national -, voici venu le temps de déposer les demandes d’aides pour la campagne de 2021.
Comme lors de toute période de transition entre deux réformes, il y a peu de changements par rapport à l’an dernier. Voici quelques conseils et points d’attention pour faciliter votre déclaration. L’enchaînement des écrans sur Telepac jusqu’au dépôt du dossier est identique à celui des années précédentes. La mention « signé » doit apparaître en haut à droite. Une fois validé, il est possible de le modifier jusqu’au 17 mai inclus. Après cette date, toute modification par rapport à ce qui a été déclaré doit être signalée à la DDT par l’envoi du formulaire de déclaration de modifications de la déclaration disponible sur Telepac.
Les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 11 juin inclus et sont soumis à des pénalités (1 % par jour ouvré pour les aides découplées, couplées végétales et ICHN ; 3 % par jour ouvré pour les clauses de transfert de DPB ou 1 % par jour ouvrable pour les MAEC et les aides bio).
Pour mettre à jour vos données d’identification (changement d’associés, mise à jour d’adresse postale…), rendez-vous sur la page d’accueil dans « Téléprocédure/données de l’exploitation ». Vous pouvez transmettre en ligne les pièces justificatives nécessaires.
Aides couplées bovines
N’oubliez pas de déposer également vos demandes d’aide aux bovins allaitants (ABA), aux bovins laitiers (ABL) et d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) avant le 17 mai inclus. Comme pour la déclaration de surface, les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 11 juin inclus et soumis à une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.