• Circulaire DGPAAT/SDPM/SDEA/C2010-3070 du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2010 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2010-2011 (pour...
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