Un arrêté fixe les cotisations pour 2015

Téléchargez l'arrêté du ministère de l'Agriculture du 15 décembre 2014, qui fixe le montant des cotisations pour 2015 au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, leurs collaborateurs, aides familiaux et associés d'exploitation et un second, qui définit les montants dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.