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Un décret sur les études d'impact des projets

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Un décret du 14 novembre, paru au Journal officiel du 16 novembre 2013, modifie les règles applicables aux autorisations de défrichement pour les projets portant sur des surfaces comprises entre 0,5 et 25 hectares.

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Hors Série - Eau et Irrigation - réponses à ceux qui veulent couper les vannes

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