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Trois textes publiés au Journal officiel

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Le décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles est paru au Journal officiel le 21 juin 2011. Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir être certifiées au niveau deux ou au niveau trois. Deux arrêtés précisent le référentiel et les seuils de performance environnementale.

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