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Une circulaire sur les modalités de mise en place de l'aide à la qualité du tabac

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Une circulaire du 13 mars 2012 expose les conditions de mise en place de la nouvelle aide à la qualité du tabac pour la campagne de 2012 ainsi que les exigences d'instruction, de contrôles administratifs et sur place, et de mise en paiement des demandes déposées à ce titre.

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