Dans un communiqué de presse diffusé le 14 mars 2023, la coalition « Pas de brevets sur les semences ! » se dresse contre un brevet détenu par l’entreprise allemande KWS, délivré en juin 2022 par l’Office européen des brevets (EPO). Ce brevet porte sur une variété de maïs dont les gènes ont subi des mutations aléatoires. La plante a une digestibilité améliorée et est destinée principalement à la production d’aliments pour l’élevage.
Selon l’organisation, l’entreprise allemande « revendique comme invention l’utilisation de variations génétiques naturelles pour la sélection conventionnelle ». La quinzaine d’ONG affirme également que « si les brevets sur la sélection conventionnelle ne sont pas stoppés, […] cela aurait un impact considérable sur les agriculteurs, tant en Europe que dans les pays du Sud », ainsi que sur la sécurité alimentaire européenne.
L’alimentation et les agriculteurs menacés
L’organisation met en garde contre les brevets sur la sélection conventionnelle. S'ils se poursuivent, cette sélection sera confrontée à un « verrouillage ». Jusqu’à présent, les sélectionneurs conventionnels ont été libres d’utiliser toutes les variétés présentes sur le marché pour en créer et en commercialiser des nouvelles, sans avoir recours à une licence auprès des détenteurs de brevets.
Ils seront soumis à de « nouvelles dépendances et devront faire face à une incertitude juridique et à des coûts considérables. Seules les grandes entreprises seront en mesure de survivre dans de telles conditions, et elles décideront de ce qui est cultivé et récolté », déclare Nout van der Vaart, d'Oxfam Novib.
Une telle situation toucherait directement les producteurs dans le monde qui utilisent les semences. « Les brevets sur les semences menacent l’accès à la biodiversité et mettront fin à la liberté de sélection végétale traditionnelle. Les entreprises qui détiennent ces brevets mettent en péril les fondements de la sécurité alimentaire en Europe », affirme Katherine Dolan de l’Arche Noah.
« L’office des brevets enfreint sa propre base juridique »
D’après Christophe Then, le porte-parole de la coalition, « l’office des brevets enfreint sa propre base juridique en accordant ces brevets sur les semences ». La licence devrait être contrainte à l’interdiction de délivrer des brevets sur « des végétaux […] obtenus exclusivement par un procédé essentiellement biologique », prévu par la nouvelle convention sur le brevet européen datant de novembre 2020.
Bien qu’il ait été délivré à l’entreprise allemande "en vertu de la nouvelle règle", celui-ci n’est pas limité au domaine du génie génétique et regroupe la sélection conventionnelle. L'action a pour but de clarifier la situation juridique et à empêcher la délivrance de ce type de brevets. Le recours fait par l’association vise à préciser l’expression « procédé essentiellement biologique » de l’EPO qui considère les variations génétiques aléatoires comme des inventions techniques.