Le Parlement européen a décidé de créer une « commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides » dans l’Union européenne (UE) ce 18 janvier 2018, en réponse à la longue saga qui a mené à la réautorisation du glyphosate, ont annoncé plusieurs groupes politiques.

Le glyphosate comme étude de cas

Le mandat de la commission spéciale, approuvé lors d’une réunion entre les présidents des groupes politiques représentés dans l’Hémicycle et le président du Parlement, devra encore recevoir l’aval de l’assemblée réunie en plénière, à une date ultérieure.

 

La commission spéciale sur les produits phytosanitaires sera chargée de déterminer notamment s’il y a eu des failles dans le long processus, de plus de deux ans, qui a mené à la réautorisation à la fin de novembre du glyphosate pour cinq ans.

 

Cela « nous permettra d’enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d’établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union », se félicitent les eurodéputés socialistes Éric Andrieu et Marc Tarabella.

Les conflits d’intérêts dans le collimateur

Alors que la polémique a été alimentée par des accusations d’ingérence du géant américain de l’agrochimie Monsanto dans le débat, la commission parlementaire s’attachera à « analyser et évaluer les conflits d’intérêts éventuels à tous les niveaux », selon le projet de mandat.

 

D’une manière générale, c’est tout le processus d’autorisation des produits phytosanitaires qui doit être passé au crible : le rôle de la Commission européenne, les avis scientifiques et l’indépendance du processus par rapport à l’industrie.

 

La commission spéciale se penchera aussi sur la situation des agences scientifiques de l’UE, à qui les opposants du glyphosate ont reproché de trop s’appuyer sur des données fournies par l’industrie, par manque de moyens et de personnel.

« Faire un point sur la fiabilité des procédures »

« On se rend bien compte qu’il y a un problème dans les procédures européennes qui ont été mises en place. Cette commission spéciale va nous permettre de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements qui jalonnent les processus d’évaluation et d’autorisation à travers le cas du glyphosate », réagit l’élue des Verts Michèle Rivasi.

 

La commission spéciale sera composée de 30 membres et travaillera durant 9 mois pour rendre son rapport en décembre, accompagné de recommandations. L’eurodéputée PPE (droite) Angélique Delahaye s’est aussi félicitée d’une occasion de « faire le point sur la fiabilité des procédures », afin de « redonner confiance aux citoyens européens dans les procédures de décision ».