« Bien que le système mis en place par l’Union européenne pour protéger le consommateur contre les dangers chimiques présents dans l’alimentation soit bien pensé et impose le respect dans le monde entier, il est actuellement trop ambitieux », affirme la cour des comptes dans le communiqué qui accompagne ce rapport.

 

Et d’ajouter que « la Commission européenne et les États membres n’ont pas la capacité de mettre pleinement en œuvre » ce système qui vise à « garantir un niveau élevé de protection de la vie et de la santé des personnes et à prémunir les citoyens contre trois types de dangers que présentent les denrées alimentaires : physiques, biologiques et chimiques ».

Les dangers chimiques à la loupe

L’audit s’est uniquement penché sur les dangers chimiques. « Le cadre juridique régissant ces substances dans les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les plantes et les animaux vivants est toujours en chantier et n’a pas encore atteint le degré d’application prévu dans la législation de l’Union européenne concernant la production alimentaire », estiment-ils.

 

Les auditeurs pointent aussi du doigt l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Ils estiment ses travaux relatifs aux substances chimiques enregistrent « des retards. Cela a un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de certains pans du système ainsi que sur la durabilité du modèle dans son ensemble. »

Jouer la complémentarité public privé

« La sécurité alimentaire […] concerne l’ensemble des citoyens et est étroitement liée au commerce, a ajouté Janusz Wojciechowski, membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. Cependant, le système mis en place par l’Union dans ce domaine présente des incohérences et rencontre un certain nombre de difficultés. »

 

Les auditeurs estiment que les contrôles réalisés par la puissance publique « ne peuvent jamais représenter qu’une part infirme de l’ensemble des contrôles réalisés et que le modèle de l’Union européenne ne peut rester véritablement crédible que si les systèmes de contrôle des secteurs public et privé se complètent. »

Les cas particuliers des phytos

Le rapport revient également sur les limites à l’utilisation de certains pesticides imposées dans l’Union européenne « sur la base de critères de dangerosité. Des résidus de ces pesticides peuvent toutefois être tolérés dans des produits importés dans l’Union européenne si une évaluation des risques a montré qu’ils n’en présentaient aucun pour les consommateurs. »

 

Concernant ce point, les auditeurs recommandent à la Commission européenne « d’expliquer les mesures qu’elle compte prendre pour que le niveau d’assurance reste inchangé, tant pour les denrées produites dans l’Union européenne que pour celles qui y sont importées, tout en continuant à respecter les règles de l’OMC ».

Plus de 8 000 substances chimiques réglementées

Le cadre législatif en matière de sécurité alimentaire dans l’Union européenne est extrêmement détaillé, souligne la Cour des comptes : plus de 8 000 substances chimiques sont réglementées. L’évaluation scientifique est entre les mains de l’Efsa, mais les autorités nationales sont compétentes pour appliquer la réglementation.

 

Dans un courrier électronique, l’Efsa souligne que ce rapport « confirme les contraintes de ressources de l’Efsa, une inquiétude soulignée depuis plusieurs années ». La Commission européenne a d’ailleurs fait une proposition pour amender le statut de l’Efsa, notamment en renforçant son financement. Le rapport de la Cour des comptes peut « être utile pour alimenter la discussion politique en cours », souligne un porte-parole de l’Efsa.