Dans un communiqué de presse paru le 9 avril 2021, les ONG Générations Futures, Pollinis, France Nature Environnement (FNE) et Alerte des médecins sur les pesticides (AMPL) annoncent déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’État, contre la réautorisation temporaire des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières.

 

Il fait suite aux recours en référé et en annulation de sept organisations (parmi lesquelles Générations Futures, Pollinis, France Nature Environnement et Terres d’Abeilles) en février dernier auprès des tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse, où se situe le siège des deux firmes phytosanitaires détentrices des produits à base de néonicotinoïdes. Ces deux tribunaux s’étaient déclarés non compétents pour traiter le dossier, le renvoyant au Conseil d’État.

 

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En parallèle, d’autres associations et syndicats (tels qu’Agir pour l’Environnement et la Confédération paysanne) avaient déposé deux recours, en référé et en annulation, auprès du Conseil d’État : ce dernier a tranché en faveur des néonicotinoïdes pour la procédure en référé mais pas encore sur l’annulation. C’est donc l’objet du nouveau recours des quatre ONG, « mobilisées depuis le mois d’août 2020 contre le retour des insecticides tueurs d’abeilles », indique le communiqué de presse.

 

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Critiques des dérogations octroyées par les États membres

Les 4 structures dénoncent ainsi le non-respect des obligations des États membres en matière de dérogations, jugeant l’application de néonicotinoïdes comme un moyen de prévention : en effet, les dérogations « ne peuvent être accordées, selon le droit européen, qu’en cas d’urgence pour un usage contrôlé et limité, et lors de l’existence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables », précise le communiqué.

 

Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne doit prochainement se prononcer sur les conditions d’octroi des dérogations par les États membres. Les quatre ONG demandent ainsi au Conseil d’État d’attendre cette décision pour lui-même se prononcer.