L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) réclamait l’annulation du décret du 30 juillet 2018 qui interdit cinq substances classées comme néonicotinoïdes. Un décret que Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, avait défendu. L’Union européenne avait interdit trois de ces insecticides en décembre 2018.

 

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L’UIPP avait été rejointe dans sa demande par l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF).

Sur des bases scientifiques

Dans une décision publiée le 12 juillet 2021, le Conseil d’État a rejeté toutes ces requêtes. Mettant notamment en avant des études scientifiques portées au dossier, il a considéré que « les néonicotinoïdes présentent des effets néfastes sur la santé des abeilles », et d’autres espèces pollinisatrices.

 

La plus haute juridiction française souligne également que l’UIPP n’a pas apporté « d’éléments probants de nature à remettre en cause les données scientifiques attestant des risques liés à l’utilisation » de ces substances.

La « mesure d’urgence conservatoire » validée

Le Conseil d’État, qui avait demandé l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, juge également que le gouvernement a respecté les règles, adoptant ce décret allant plus loin que la législation européenne en tant que « mesure d’urgence conservatoire » et ayant notifié les institutions européennes et les autres États membres de cette décision.

 

« Il s’agit d’une grande victoire pour les protecteurs de la biodiversité comme Générations Futures et les apiculteurs de l’Union nationale de l’apiculture française et du Syndicat national de l’apiculture, tous parties prenantes de cette procédure », se félicite mardi l’ONG Générations Futures dans un communiqué.

 

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté interdisant les néonicotinoïdes, le gouvernement a introduit une dérogation, permettant à nouveau l’utilisation de ces substances potentiellement jusqu’en 2023 pour la filière de la betterave, menacée par un puceron vecteur de la jaunisse.

Le Conseil d’État avait validé en mars ce retour temporaire.

 

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