Le 10 janvier 2022, la Commission nationale chargée de la déontologie en matière de santé publique et d’environnement (1) a émis un avis sur les conditions de confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.

Deux comités indépendants

Elle recommande au gouvernement, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne au premier semestre de 2022, de « demander à la Commission européenne et à ses partenaires de créer des comités indépendants ». Elle estime que ces derniers devraient avoir pour missions de vérifier :

  • L’absence de conflit d’intérêts des experts qui ont rédigé le prérapport d’évaluation adressé en juin 2021 à l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). « Une analyse rétrospective de même nature sur le processus d’évaluation conduit entre 2013 et 2017 serait également nécessaire », estime la Commission.
  • La prise en compte impartiale de l’ensemble des données scientifiques disponibles en vue de porter un jugement sur les risques pour le vivant liés à l’utilisation du glyphosate.

 

Ces comités seraient constitués d’un panel international de personnalités indépendantes spécialistes de la déontologie de l’expertise scientifique. Ils formuleraient des rapports rendus publics.

« Indispensable » pour gagner la confiance des citoyens

« Ces deux évaluations portant sur l’impartialité et sur la rigueur méthodologique des expertises sont aujourd’hui indispensables pour que les citoyens européens puissent avoir confiance et puissent accepter les conclusions du processus en cours sur l’évaluation des risques pour le vivant possiblement liés à l’utilisation du glyphosate », estime la commission nationale.

 

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(1) Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDaspe). Elle est chargée de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique.