Les États membres de l'Union européenne ont soutenu le 27 septembre 2022 la proposition de la Commission visant à abaisser les limites maximales de résidus (LMR) de deux néonicotinoïdes (clothianidine et thiaméthoxame) à zéro, soit "au niveau le plus bas qui puisse être mesuré avec les technologies les plus récentes".

Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne de la ferme à la table.

Adoption des règles au début de 2023

"Le règlement sera soumis au Conseil et au Parlement qui ont deux mois pour réagir. Si les deux institutions ne s'y opposent pas, le règlement sera adopté au début de 2023", précise la Commission dans un communiqué. Et de rassurer : "Les opérateurs du secteur alimentaire et les pays tiers disposeront d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles règles."

Les nouvelles LMR s'appliqueront aux aliments produits dans l'UE – pour lesquels le seuil est déjà très bas – et aux aliments importés de pays tiers.

Une première

"C'est la première fois que nous abaissons les LMR pour tenir compte de l’incidence des substances actives sur l’environnement pouvant avoir des conséquences au niveau mondial", a indiqué Stella Kyriakides, commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire.

Produits importés concernés

L'utilisation de ces deux néonicotinoïdes est déjà interdite dans l'UE du fait de leur impact négatif sur les abeilles notamment. Mais aujourd'hui, une étape supplémentaire est franchie, "en contribuant à la transition vers des systèmes alimentaires durables, également sur la scène mondiale. Une fois que les règles approuvées aujourd’hui seront en place, les produits importés ne pourront plus contenir de résidus de ces deux néonicotinoïdes", soutient Stella Kyriakides.

Après consultation des membres de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), la proposition de la Commission a été soumise au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, où elle a reçu le soutien d'une majorité qualifiée des États membres.