Dans un communiqué publié le 31 août 2022, la Commission européenne a annoncé l’adoption de nouvelles mesures visant à accroître la disponibilité et l’accès aux produits phytopharmaceutiques biologiques, et ainsi soutenir la stratégie européenne « De la ferme à la table ».

 

Elles concernent plus particulièrement les micro-organismes destinés à être utilisés comme substances actives, en permettant l’accélération des procédures d’autorisation. Ces nouvelles règles seront applicables à partir de novembre 2022 et « offriront aux agriculteurs de l’Union européenne des options supplémentaires pour remplacer les produits phytopharmaceutiques chimiques par des alternatives plus durables », souligne le communiqué.

 

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Augmenter le nombre d’alternatives biologiques

« Jusqu’à présent, les exigences relatives aux micro-organismes reposaient sur des principes très semblables à ceux des substances actives chimiques, rapporte la Commission dans une foire aux questions disponible en ligne.

 

« Les nouveaux actes législatifs adoptent une approche différente fondée sur la biologie et l’écologie de chaque micro-organisme et tiennent compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Les exigences réglementaires applicables aux micro-organismes sont ainsi plus souples et mieux adaptées aux objectifs », précise-t-elle.

Faciliter les processus

Les démarches pour les candidatures devraient être également simplifiées, et les délais plus courts pour accéder au marché de l’Union européenne. « La Commission s’est engagée à faciliter ce processus en augmentant le nombre d’alternatives biologiques et à faible risque sur le marché — nous avons déjà approuvé 20 alternatives à faible risque depuis le début de notre mandat (1) », indique Stella Kyriakides, commissaire en charge de la Santé et de la Sécurité alimentaire.

 

« Plus nous investissons collectivement de ressources dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, plus nous aurons d’alternatives sûres pour tenir notre engagement de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides chimiques d’ici à 2030 », ajoute-t-elle.

 

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(1) La Commission européenne est présidée par Ursula von der Leyen depuis 2019, pour une durée de 5 ans.