« Par le biais de nos conseils, Maîtres Baron et Lafforgue, nous déposons plusieurs recours pour demander l’annulation de cet arrêté : deux sur le fond et deux autres en référé suspension. Ces recours seront déposés devant les tribunaux administratifs où se trouvent les sièges sociaux des entreprises détentrices des produits commerciaux cités en Annexe de l’arrêté du 5 février 2021 (Bayer CropScience à Lyon pour le thiametoxam et Syngenta France à Toulouse pour l’imidaclopride, N.D.L.R.) », annoncent sept associations de protection de la nature, dont Générations Futures, France Nature Environnement, Pollinis et Terres d’abeilles, dans un communiqué commun publié le 19 février 2021.

 

> À lire aussi : Betteraves sucrières Voici comment vous pouvez utiliser les néonicotinoïdes en 2021 (06/02/2021)

« Absence de motivation de l’arrêté »

Sur la forme, les organisations critiquent « l’absence de motivation de l’arrêté alors que l’article 53 du règlement n°1107/2009 prévoit que les dérogations ne peuvent être accordées par les États-membres que « dans des circonstances particulières ». Or, selon elles, « l’arrêté ne donne aucune précision sur ces circonstances particulières qui justifieraient son édiction ». Elles affirment aussi que cet arrêté n’aurait pas été notifié par la France à Bruxelles, contrairement à la réglementation.

 

> À lire aussi : Betteraves sucrières La réhomologation des néonicotinoïdes est illégale selon des ONG (25/01/2021)

« Autorisation trop large »

Sur le fond juridique ensuite, les organisations jugent que l’article 53 du règlement européen « permet le recours des dérogations à un usage contrôlé et limité, et à l’existence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Or, nous démontrons que ces deux obligations ne sont pas remplies. ».

 

Ainsi les organisations dénoncent sur la question des usages contrôlés et limités, « une autorisation trop large, sans distinction selon les régions, alors même que la jaunisse n’a pas eu le même impact sur l’ensemble du territoire. » Par ailleurs, selon elles, « les mesures d’atténuation préconisées, présentées dans l’arrêté, sont très insuffisamment protectrices pour permettre de limiter les effets néfastes des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs et plus généralement sur la biodiversité. »