La Confédération paysanne vient d’adresser au Premier ministre et à la ministre de la Transition écologique une lettre ouverte qui fait suite aux propos du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les NBT (new breeding technologies - nouvelles techniques de sélection végétale) et la réglementation OGM.

 

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« Nous avons été particulièrement choqués par les déclarations de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, selon lesquelles les NBT ne sont pas des OGM et qu’il faudrait en conséquence les exempter de la réglementation européenne sur les OGM », informe le syndicat.

Déclaration reçue comme la position française

« Malheureusement, cette déclaration a été reçue par tous comme la position de la France. Sans démenti au plus haut niveau, notamment de la part du chef du gouvernement et de la ministre en charge de la Transition écologique, devons-nous considérer que le gouvernement a décidé de s’asseoir sur les décisions des plus hautes juridictions européenne et française, au mépris de toutes les règles institutionnelles qui fondent notre démocratie ? », s’interroge la Confédération paysanne.

 

Elle leur donc demande « de bien vouloir faire connaître au plus vite et publiquement leur position, et celle de la France, après ces déclarations malheureuses du ministre de l’Agriculture ».

 

Une déclaration opposée à l’arrêt du Conseil d’État

La Confédération paysanne ajoute que lorsque le ministre prétend que « cette technologie permet de faire apparaître plus tôt une variété qui aurait pu apparaître naturellement à un moment donné », il s’agit d’une déclaration erronée.

 

« Tous les travaux scientifiques montrent que, au-delà de la modification génétique revendiquée, toutes les nouvelles techniques de modifications génétiques, dites NBT, génèrent de multiples autres modifications génétiques et épigénétiques non intentionnelles qui ne se produisent pas naturellement, ajoute la Confédération paysanne. Les variétés issues de ces NBT diffèrent donc nécessairement de celles qui auraient pu apparaître naturellement. C’est la raison pour laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé dans son arrêt du 25 juillet 2018 que ces techniques produisent toutes des OGM, devant être évalués avant toute dissémination et, en cas d’autorisation, étiquetés et suivis afin de répondre au droit des consommateurs à l’information et de pouvoir les retirer en cas d’apparition tardive d’effets non intentionnels dommageables pour la santé ou l’environnement. »

 

« Au-delà de cette “erreur”, la déclaration du ministre de l’Agriculture est frontalement opposée à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, mais aussi à celui du Conseil d’État du 9 février 2020, exigeant tous deux que les OGM obtenus par ces techniques soient réglementés au même titre que les OGM transgéniques. Des arrêts que le gouvernement français s’est à chaque fois engagé à respecter », rappelle le syndicat.