La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) contrôle chaque année les lots de semences destinés à être mis sur le marché français. L’objectif : vérifier la bonne application des dispositions réglementaires relatives à la commercialisation des semences et l’absence de contamination par des OGM (voir l’encadré).

 

« À la suite de la détection, en 2018, d’un cas de colza transgénique, les investigations menées en 2019 ont ciblé cette culture et conclu à la conformité de tous les lots contrôlés », indique la DGCCRF dans un communiqué datant du 5 janvier 2021.

 

À lire aussi : 8 000 hectares de colza à détruire (05/02/2019)

Les contrôles se poursuivront

« De manière générale, les enquêtes ont montré que les principaux opérateurs maîtrisent le risque de contamination par des OGM des semences mises sur le marché en France, ajoute l’Administration française. »

 

« Néanmoins, dans certains cas, les enquêteurs ont constaté une fréquence insuffisante des autocontrôles, des lacunes dans les procédures de gestion du risque OGM, ainsi que le recours à des protocoles d’analyse insuffisamment exigeants », souligne la DGCCRF.

 

« L’intervention des enquêteurs a amené les opérateurs concernés à s’engager dans l’amélioration de la qualité des autocontrôles et à apporter des ajustements aux protocoles d’analyse. »

 

Dans la mesure où le secteur des semences se situe en amont de la chaîne alimentaire, et compte tenu des conséquences économiques importantes qui peuvent découler de contaminations fortuites par les OGM (arrachage, retraits, rappels, etc.), la DGCCRF a prévu de poursuivre des contrôles réguliers dans ce secteur.