Associations spécialisées et instituts techniques (1) l’avaient annoncé en décembre 2019 : le secteur s’est engagé dans la démarche du « Label bas carbone ». Selon un communiqué de l’AGPB (Association générale de producteurs de blé) publié le 4 décembre 2020, la reconnaissance de la méthode, déposée par Arvalis auprès du ministère de la Transition écologique, « devrait être attribuée à la fin de 2020 ».

Une mise en œuvre attendue en 2021

Sa rédaction a été réalisée par les instituts techniques, avec l’appui d’Agrosolutions (cabinet d’expertise-conseil agricole, filiale d’InVivo). Elle a mobilisé un comité scientifique (Ademe, Inrae, I4CE), un comité d’experts (scientifiques, porteurs d’autres méthodes…) et un comité d’usagers. « Cette organisation pragmatique est un gage de validation rapide par les pouvoirs publics et d’une mise en œuvre la plus opérationnelle possible par les porteurs de projets en 2021 », estime l’AGPB.

 

> À lire aussi : Le Label bas carbone se dote de deux nouvelles méthodes (04/12/2020)

Labellisation à l’échelle de l’exploitation

Les crédits générés concernent :

  • Des réductions des émissions de gaz à effet de serre,
  • La séquestration de carbone dans les sols,
  • La production de biomasse pour la substitution de ressources fossiles.

« Un des objectifs des travaux récents a consisté à permettre de rémunérer le maintien de pratiques favorables à la séquestration carbone pour ceux qui les ont déjà mises en pratique », souligne l’AGPB.

 

L’association spécialisée indique que « toutes les activités d’une exploitation peuvent être couvertes par le Label bas carbone, car un projet carbone grandes cultures s’applique au niveau d’une exploitation » . Elle précise que le périmètre des leviers d’action couvre les systèmes de culture et les bâtiments de stockage/séchage en grandes cultures jusqu’à la sortie de l’exploitation.

Une démarche détaillée

Quelles seront les étapes pour prétendre à une rémunération sous forme de crédit carbone ? 

  • Notification de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), par le porteur de projet lui-même (agriculteur, coopérative, négoce…) ou par son mandataire. Le document de notification est disponible en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. « Cela permet de prendre date pour compter les crédits du projet. Il faut ensuite déposer une demande de labellisation auprès de l’autorité compétente », indique l’AGPB. Une fois validé, le dossier est inscrit sur le site du ministère.
  • Phase de suivi, avec rapports et audits intermédiaires. « Pour des projets collectifs, des mutualisations de vérification peuvent être appliquées, réduisant le coût des audits. »
  • Audit de vérification en fin de projet. Il permet de valider les réductions d’émissions finançables, et de les inscrire sur le registre dédié du ministère de la Transition écologique.

(1) AGPB (Association générale des producteurs de blé), AGPM (Association générale des producteurs de maïs), CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves), Fop (Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux), Arvalis-Institut du végétal, ARTB (Association de recherche technique betteravière), ITB (Institut technique de la betterave), Terres Inovia.