Un arrêté du 11 juin 2020, paru au Journal officiel du 19 juin, apporte quelques modifications à l’arrêté du 5 juin 2019 concernant l’attribution des aides végétales couplées.

 

Le nouveau texte précise que « les engagements relatifs à une aide couplée sont pris pour la campagne culturale de la demande d’aide ».

 

Pour l’aide à la production de prunes destinées à la transformation, il reprécise les pièces justificatives à fournir lors du dépôt de la demande.

Production de semences de graminées

Pour l’aide à la production de semences de graminées, la liste de variétés éligibles est supprimée. À la place, le nouveau texte indique que « la variété de graminées implantée doit, pour la campagne concernée, être inscrite au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dans le groupe des semences de plantes fourragères et à gazon et faire l’objet d’une autorisation de culture pour la campagne concernée. »

 

> À lire aussi : Le montant des aides à la production de semences (23/04/2020)