« Compte tenu des difficultés constatées dans la livraison des matériels », FranceAgriMer a validé, le 29 juin 2022, un délai supplémentaire de 6 mois pour réaliser les investissements bénéficiant d’une aide dans le cadre du plan de relance.

 

Les demandeurs ont désormais jusqu’à 24 mois à compter de la date d’autorisation d’achat — qui figure sur la décision d’octroi de l’aide — pour réaliser son achat (facture acquittée).

Quatre aides concernées

Cette décision concerne les aides du plan de relance suivantes :

  • L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique et l’aide aux investissements pour la réduction des intrants (janvier 2021) ;
  • Les trois programmes d’aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques (janvier, juillet et décembre 2021) ;
  • L’aide aux investissements pour le développement des protéines végétales (janvier et mai 2021) ;
  • L’aide aux investissements pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères (janvier 2021).

 

Après la date limite de réalisation de l’investissement, le demandeur a encore 4 mois pour déposer sa demande de paiement de la subvention. Ces dernières doivent être déposées en ligne sur le site de FranceAgriMer.

 

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