Jeudi, le 13 octobre 2016, la commission de l’agriculture du Parlement européen a approuvé le projet de règlement renforçant la surveillance des parasites et maladies des végétaux aux frontières. De nouveaux mécanismes de réponse préventive et rapide pour les importations de plantes suspectes seront introduits.

 

« Les parasites et maladies touchant les végétaux ne respectent pas les frontières et nous devons protéger notre biodiversité en établissant des procédures de base que l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne adoptent. Dans le même temps, nous devons veiller à ne pas étouffer le commerce des plantes et des produits végétaux en introduisant une bureaucratie inutile. Ces nouvelles règles établissent le bon équilibre en protégeant le commerce tout en nous permettant de répondre aux menaces de manière coordonnée dans l’Union européenne », a déclaré la rapporteure Anthea McIntyre (Royaume-Uni), qui a mené l’équipe de négociation du Parlement.

 

La commission de l’agriculture a soutenu l’accord par 28 voix en faveur, une contre, avec six abstentions.

« Passeport pour plantes »

Les nouvelles règles :

  • Introduisent un mécanisme d’évaluation préliminaire pour identifier rapidement les plantes et les produits végétaux des pays tiers qui présenteraient un risque nouveau ou important, ou tout autre risque phytosanitaire, et donnent le pouvoir à la Commission européenne de les empêcher d’entrer dans l’UE,
  • Étendent l’exigence du certificat phytosanitaire à toutes les plantes et tous les produits végétaux des pays tiers, indépendamment du fait qu’ils soient importés par des opérateurs professionnels, des clients des services postaux, des clients par internet ou des passagers dans leurs bagages ; seuls les voyageurs privés important de petites quantités de plantes présentant particulièrement peu de risques en seront exemptés,
  • Étendent le système de « passeport pour plantes » à tous les mouvements de plantes destinées à être semées au sein de l’UE, incluant celles qui sont achetées et commandées à distance ; seuls les produits fournis directement à des consommateurs finaux non professionnels, tels que les jardiniers amateurs, en seront exemptés,
  • Obligent les autorités des États membres à établir des programmes d’enquête pluriannuels afin d’assurer la détection rapide de parasites dangereux et de plans d’urgence pour chaque parasite capable de pénétrer leur territoire,
  • Autorisent les autorités des États membres à imposer des mesures d’éradication dans des lieux privés, afin de supprimer toute source d’infestation, mais seulement dans la limite nécessaire à la protection de l’intérêt public,
  • Mettent à jour les règles européennes existantes afin d’assurer que les cultivateurs dont les plantes subissent des mesures d’éradication nécessaires pour exterminer des parasites en particulier, feront l’objet d’une indemnisation juste.

 

Prochaines étapes

Le texte provisoirement approuvé par les négociateurs du Parlement et du Conseil en décembre 2015, approuvé par le Conseil en juillet 2016 et qui a maintenant reçu le feu vert de la commission de l’agriculture du Parlement, doit encore être formellement approuvé par le Parlement dans son ensemble lors de la deuxième lecture anticipée avant qu’il puisse entrer en vigueur. Le vote en plénière est prévu pour la session des 24 au 27 octobre 2016 à Strasbourg.

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