La loi autorise également le gouvernement russe à interdire l’importation des OGM à l’issue d’un monitoring de leur impact sur les êtres humains et l’environnement. Les importateurs d’OGM seront pour leur part soumis à une procédure de certification spéciale, selon le document.
Des amendes prévues par la loi
La loi prévoit par ailleurs des amendes allant de 10 000 roubles (140 euros) à 500 000 roubles (7 000 euros) pour l’utilisation des OGM en violation des normes et conditions autorisées à partir du 1er juillet 2017.
La Russie a introduit en 2014 un moratoire sur la certification par les autorités des organismes génétiquement modifiés, qui restera en vigueur jusqu’en juillet 2017.
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