En France, l’historique des ZNT, zones non traitées en produits phytosanitaires, remonte à loin : près de vingt-cinq ans, avec pour point de départ la protection de la ressource en eau. S’ensuivit la publication d’un arrêté visant à harmoniser ces mentions dans les autorisations de mise sur le marché.

Un texte qui aura été modifié à plusieurs reprises, notamment pour répondre aux injonctions du Conseil d’État sur l’enjeu, cette fois-ci, de la protection des riverains. La dernière mouture est parue fin janvier, laissant quelques mois aux préfets pour approuver de nouvelles chartes d’engagement, et à l’Anses (1) pour réviser les produits classés CMR2 (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques suspectés).

L’affaire de l’exposition d’écoliers et de leur enseignante à Villeneuve-de-Blaye (Gironde), en 2014, aura été certainement l’élément déclencheur de cette série de mesures. Pour ces personnes dites « vulnérables », des arrêtés préfectoraux sont apparus progressivement (2). Pour les écoles, crèches, maisons de retraite, hôpitaux et autres établissements de santé, il serait néces­saire de se référer, avant tout, à ces textes.

Quant au calcul de ces surfaces soumises à du non-traitement, l’exercice est complexe, du fait notamment des risques de double comptage. Pour les seules ZNT riverains, l’APCA (3) les avait chiffrées entre 1 et 2,2 millions d’hectares, toutes filières confondues. « Il existe une forte variabilité d’un département à l’autre, certains pouvant être concernés pour plus de 15 % de la SAU par des ZNT riverains », précise Jérémy Dreyfus, référent des transitions agricoles au sein de la structure. Mi-janvier, FDSEA et JA du Nord et du Pas-de-Calais avaient, de leur côté, estimé un équivalent de 58 millions de repas non produits, par rapport aux 5 000 ha de ZNT riverains des deux départements. Un agriculteur de ce secteur, contacté par La France agricole, mais souhaitant conserver l’anonymat, estime une perte de 8 000 euros de chiffre d’affaires par an sur son exploitation, touchée à hauteur de 6 % par des ZNT riverains.

Charlotte Salmon

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.

(2) Conformément à l’article L 253-7-1 du code rural.

(3) Assemblée permanente des chambres d’agriculture­.

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