Les sénateurs qui ont auditionné 80 personnalités en visioconférence l’écrivent d’emblée : « La crise du Covid-19 place notre société face à un défi énergétique sans précédent, qui met à l’épreuve notre capacité à atteindre l’objectif de “neutralité carbone” issu de l’accord de Paris de 2015. Ils appellent ainsi le gouvernement à maintenir le cap de la “neutralité carbone”, en appliquant la loi “énergie-climat” publiée il y a six mois. »

Intensifier la transition énergétique

Les sénateurs insistent sur la « nécessité d’intensifier la transition énergétique pour accélérer la reprise économique ». Ainsi, les sénateurs estiment qu’« une attention spécifique doit être également accordée aux énergies renouvelables encore peu valorisées telles que les biocarburants, le biogaz et l’hydrogène, dont le cadre stratégique, réglementaire et financier doit être rendu plus incitatif. »

 

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Allègement temporaire de la TICPE pour les biocarburants

Dans l’axe 6 « accompagner les biocarburants dans la crise pétrolière » de leur feuille de route, les sénateurs estiment qu’un « cadre juridique et fiscal plus incitatif doit être mis en œuvre. » Ils proposent ainsi pour le transport routier, un allègement « au moins temporairement » de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) applicable aux biocarburants, notamment pour les plus incorporés d’entre eux.

 

Pour le transport aérien, « le coût du biokérozène étant 2 à 4 fois plus élevé que le kérozène classique, un mécanisme de déduction fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés serait utile pour compenser les surcoûts induits par son utilisation par les compagnies aériennes. »

Relever le plafond de 7 %

À plus long terme, « il importe de relever le plafond de 7 % de la part des biocarburants conventionnels dans la consommation d’énergie du secteur des transports, la directive du 11 décembre 2018 sur les énergies renouvelables prévoyant le principe de sa propre révision en 2026. »

Exonération prolongée de la TICGN pour le biogaz

Concernant l’axe 7 « exploiter les capacités du biogaz », secteur qui a également été touché par la crise, les sénateurs souhaitent que soit prorogée « au-delà du 31 décembre 2020, l’exonération de la TICGN (taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel) dont bénéficie le biogaz injecté dans le réseau ».

 

Les sénateurs demandent aussi l’annualisation de la capacité maximale d’injection applicable aux méthaniseurs, compte tenu des spécificités de l’année 2020.

 

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